L'article 3 de l'arrêté du 10 novembre 2011 susviséest remplacé par les dispositions suivantes :
« Il est créé, auprès du secrétaire général du ministère de la culture et de la communication, une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des administrateurs civils du ministère de la culture et de la communication, dont la composition est fixée comme suit :

| GRADES |NOMBRE DE REPRÉSENTANTS| | |----------------------------------|-----------------------|---| | Titulaires | Suppléants | | | Administrateurs civils généraux | 1 | 1 | |Administrateurs civils hors classe| 2 | 2 | | Administrateurs civils | 1 | 1 |

»