Article 7
L'article 22 de l'arrêté du 10 novembre 2011 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Il est créé, auprès du secrétaire général du ministère de la culture et de la communication, une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des adjoints techniques d'accueil, de surveillance et de magasinage, dont la composition est fixée comme suit :
| GRADES |NOMBRE DE REPRÉSENTANTS| | |--------------------------------------------|-----------------------|---| | Titulaires | Suppléants | | |Adjoints techniques principaux de 1re classe| 2 | 2 | |Adjoints techniques principaux de 2e classe | 2 | 2 | | Adjoints techniques de 1re classe | 3 | 3 | | Adjoints techniques de 2e classe | 2 | 2 |
»
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