JORF n°0180 du 6 août 2014

Article 7

Article 7

L'article 22 de l'arrêté du 10 novembre 2011 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Il est créé, auprès du secrétaire général du ministère de la culture et de la communication, une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des adjoints techniques d'accueil, de surveillance et de magasinage, dont la composition est fixée comme suit :

| GRADES |NOMBRE DE REPRÉSENTANTS| | |--------------------------------------------|-----------------------|---| | Titulaires | Suppléants | | |Adjoints techniques principaux de 1re classe| 2 | 2 | |Adjoints techniques principaux de 2e classe | 2 | 2 | | Adjoints techniques de 1re classe | 3 | 3 | | Adjoints techniques de 2e classe | 2 | 2 |

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Historique des versions

Version 1

L'article 22 de l'arrêté du 10 novembre 2011 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Il est créé, auprès du secrétaire général du ministère de la culture et de la communication, une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des adjoints techniques d'accueil, de surveillance et de magasinage, dont la composition est fixée comme suit :

GRADES

NOMBRE DE REPRÉSENTANTS

Titulaires

Suppléants

Adjoints techniques principaux de 1re classe

2

2

Adjoints techniques principaux de 2e classe

2

2

Adjoints techniques de 1re classe

3

3

Adjoints techniques de 2e classe

2

2

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