ARRÊTÉ du 22 juillet 2014

Article 7

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 7

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 10 novembre 2011

Art. 22

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réduction du nombre de représentants des adjoints techniques

Résumé. La commission administrative paritaire pour les adjoints techniques d'accueil, de surveillance et de magasinage réduit le nombre de représentants des adjoints techniques de 2e classe.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance