ARRÊTÉ du 22 juillet 2014

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 10 novembre 2011

Art. 5

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression des assistants de service social dans une commission administrative paritaire

Résumé. La commission administrative paritaire du ministère de la culture et de la communication est modifiée pour ne plus inclure les assistants de service social.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance