Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression des assistants de service social dans une commission administrative paritaire
Résumé. La commission administrative paritaire du ministère de la culture et de la communication est modifiée pour ne plus inclure les assistants de service social.
A modifié les dispositions suivantes :