JORF n°0180 du 6 août 2014

Article 4

Article 4

L'article 5 de l'arrêté du 10 novembre 2011 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Il est créé, auprès du secrétaire général du ministère de la culture et de la communication, une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des secrétaires administratifs du ministère de la culture et de la communication, dont la composition est fixée comme suit :

| GRADES |NOMBRE DE REPRÉSENTANTS| | |---------------------------------------------------|-----------------------|---| | Titulaires | Suppléants | | |Secrétaires administratifs de classe exceptionnelle| 2 | 2 | | Secrétaires administratifs de classe supérieure | 2 | 2 | | Secrétaires administratifs de classe normale | 2 | 2 |

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Historique des versions

Version 1

L'article 5 de l'arrêté du 10 novembre 2011 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Il est créé, auprès du secrétaire général du ministère de la culture et de la communication, une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des secrétaires administratifs du ministère de la culture et de la communication, dont la composition est fixée comme suit :

GRADES

NOMBRE DE REPRÉSENTANTS

Titulaires

Suppléants

Secrétaires administratifs de classe exceptionnelle

2

2

Secrétaires administratifs de classe supérieure

2

2

Secrétaires administratifs de classe normale

2

2

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