Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création d'une commission administrative paritaire
Résumé. Une commission administrative paritaire est créée pour les chefs de travaux d'art du ministère de la culture.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 10 novembre 2011Art. 22-1 : Création d'une commission administrative paritaire pour les chefs de travaux d'art
- Arrêté du 10 novembre 2011Art. 22-1