ARRÊTÉ du 22 juillet 2014

Article 9

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Article 9

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 10 novembre 2011

Art. 22-2

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Création d'une commission administrative paritaire pour les adjoints techniques

Résumé. Une commission administrative paritaire est créée pour représenter les adjoints techniques du ministère de la culture.

A modifié les dispositions suivantes :

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