Article 32
L'arrêté du 28 octobre 2009 modifié fixant les mesures techniques relatives à la fièvre catarrhale du mouton est abrogé.
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JORF n°0179 du 4 août 2011
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Version 1
L'arrêté du 28 octobre 2009 modifié fixant les mesures techniques relatives à la fièvre catarrhale du mouton est abrogé.