Abrogé par Arrêté du 22 juillet 2011 - art. 32
Créé le 2 novembre 2009 · Abrogé le 5 août 2011
Arrêté du 28 octobre 2009
Sans préjudice des dispositions des articles 16 et 18 ci-dessus, le ministre chargé de l'agriculture pourra rendre obligatoire par voie d'instruction la désinsectisation des herbivores des espèces non sensibles lorsqu'ils proviennent de zones infectées de fièvre catarrhale du mouton.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 22 juillet 2011 - art. 32
Créé le 2 novembre 2009 · Abrogé le 5 août 2011
Abrogé depuis le vendredi 5 août 2011
Abrogé parArrêté du 22 juillet 2011art. 32
En vigueur du lundi 2 novembre 2009 au jeudi 4 août 2011
Source : Légifrance