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Abrogé par Arrêté du 22 juillet 2011 - art. 32
Créé le 2 novembre 2009
Le préfet lève la mise sous surveillance si la suspicion de fièvre catarrhale du mouton est infirmée par le résultat des analyses réalisées conformément aux dispositions de l'article 2.
Abrogé depuis le vendredi 5 août 2011
Abrogé parArrêté du 22 juillet 2011art. 32
En vigueur du lundi 2 novembre 2009 au jeudi 4 août 2011
Le préfet lève la mise sous surveillance si la suspicion de fièvre catarrhale du mouton est infirmée par le résultat des analyses réalisées conformément aux dispositions de l'article 2.