JORF n°0254 du 1 novembre 2009

Article 11

Article 11

Le préfet lève la mise sous surveillance si la suspicion de fièvre catarrhale du mouton est infirmée par le résultat des analyses réalisées conformément aux dispositions de l'article 2.


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Le préfet lève la mise sous surveillance si la suspicion de fièvre catarrhale du mouton est infirmée par le résultat des analyses réalisées conformément aux dispositions de l'article 2.