Arrêté du 28 octobre 2009

Article 26

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Article 26

La liste des zones réglementées du territoire français prévues aux articles 15 et 15 bis est fixée, en fonction des sérotypes viraux identifiés et des vaccinations réalisées le cas échéant, par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.

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Créé le 2 novembre 2009 · Abrogé le 5 août 2011

La liste des zones réglementées du territoire français prévues aux articles 15 et 15 bis est fixée, en fonction des sérotypes viraux identifiés et des vaccinations réalisées le cas échéant, par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.

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En vigueur du lundi 2 novembre 2009 au jeudi 4 août 2011

Source : Légifrance