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Abrogé par Arrêté du 22 juillet 2011 - art. 32
Créé le 2 novembre 2009
Des dérogations aux interdictions de mouvements sur le territoire national des animaux des espèces sensibles, de leurs ovules, sperme et embryons, prévues à l'article 12, au 2° de l'article 16 et à l'article 18, peuvent être accordées par le préfet (directeur départemental des services vétérinaires), sur instruction du ministre chargé de l'agriculture publiée au Bulletin officiel.
Abrogé depuis le vendredi 5 août 2011
Abrogé parArrêté du 22 juillet 2011art. 32
En vigueur du lundi 2 novembre 2009 au jeudi 4 août 2011
Des dérogations aux interdictions de mouvements sur le territoire national des animaux des espèces sensibles, de leurs ovules, sperme et embryons, prévues à l'article 12, au 2° de l'article 16 et à l'article 18, peuvent être accordées par le préfet (directeur départemental des services vétérinaires), sur instruction du ministre chargé de l'agriculture publiée au Bulletin officiel.