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Arrêté du 28 octobre 2009

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JORF n°0254 du 1 novembre 2009

CHAPITRE V : DISPOSITIONS FINALES

Article 25

Des dispositions spécifiques peuvent être fixées par arrêté du ministre chargé de l'agriculture pour les réserves naturelles dans lesquelles les animaux des espèces sensibles sauvages vivent en liberté.

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Article 26

La liste des zones réglementées du territoire français prévues aux articles 15 et 15 bis est fixée, en fonction des sérotypes viraux identifiés et des vaccinations réalisées le cas échéant, par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.

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Article 27

Sans préjudice des dispositions des articles 16 et 18 ci-dessus, le ministre chargé de l'agriculture pourra rendre obligatoire par voie d'instruction la désinsectisation des herbivores des espèces non sensibles lorsqu'ils proviennent de zones infectées de fièvre catarrhale du mouton.

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Article 28

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 1er avril 2008 > > Sct. Chapitre Ier : Dispositions permanentes, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Sct. Chapitre II : Mesures de police sanitaire en cas de suspicion, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Sct. Chapitre III : Mesures de police sanitaire en cas de confirmation, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 15 bis, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Sct. Chapitre IV : Prophylaxie de la fièvre catarrhale du mouton, Art. 24, Sct. Chapitre V : Dispositions finales, Art. 26, Art. 27, Art. 28, Art. 29, Art. 30 > >

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36 abrogés

Article 29

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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