Créé le 2 novembre 2009 · Abrogé le 5 août 2011
Des dispositions spécifiques peuvent être fixées par arrêté du ministre chargé de l'agriculture pour les réserves naturelles dans lesquelles les animaux des espèces sensibles sauvages vivent en liberté.
Créé le 2 novembre 2009 · Abrogé le 5 août 2011
La liste des zones réglementées du territoire français prévues aux articles 15 et 15 bis est fixée, en fonction des sérotypes viraux identifiés et des vaccinations réalisées le cas échéant, par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.
Créé le 2 novembre 2009 · Abrogé le 5 août 2011
Sans préjudice des dispositions des articles 16 et 18 ci-dessus, le ministre chargé de l'agriculture pourra rendre obligatoire par voie d'instruction la désinsectisation des herbivores des espèces non sensibles lorsqu'ils proviennent de zones infectées de fièvre catarrhale du mouton.
Créé le 2 novembre 2009 · Abrogé le 5 août 2011
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.