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Arrêté du 28 octobre 2009

CHAPITRE V : DISPOSITIONS FINALES

Abrogé5 août 2011
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Créé le 2 novembre 2009 · Abrogé le 5 août 2011

Des dispositions spécifiques peuvent être fixées par arrêté du ministre chargé de l'agriculture pour les réserves naturelles dans lesquelles les animaux des espèces sensibles sauvages vivent en liberté.

Créé le 2 novembre 2009 · Abrogé le 5 août 2011

La liste des zones réglementées du territoire français prévues aux articles 15 et 15 bis est fixée, en fonction des sérotypes viraux identifiés et des vaccinations réalisées le cas échéant, par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.

Créé le 2 novembre 2009 · Abrogé le 5 août 2011

Sans préjudice des dispositions des articles 16 et 18 ci-dessus, le ministre chargé de l'agriculture pourra rendre obligatoire par voie d'instruction la désinsectisation des herbivores des espèces non sensibles lorsqu'ils proviennent de zones infectées de fièvre catarrhale du mouton.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 1er avril 2008Sct. Chapitre Ier : Dispositions permanentesArrêté du 1er avril 2008Art. 1 : Définitions pour la gestion de la fièvre catarrhale du mouton
→ Version 2
Arrêté du 1er avril 2008Art. 2 : Laboratoires de référence pour la fièvre catarrhale du mouton
- Arrêté du 1er avril 2008
Sct. Chapitre Ier : Dispositions permanentes, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Sct. Chapitre II : Mesures de police sanitaire en cas de suspicion, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Sct. Chapitre III : Mesures de police sanitaire en cas de confirmation, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 15 bis, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Sct. Chapitre IV : Prophylaxie de la fièvre catarrhale du mouton, Art. 24, Sct. Chapitre V : Dispositions finales, Art. 26, Art. 27, Art. 28, Art. 29, Art. 30

Abrogé depuis le vendredi 5 août 2011

En vigueur du lundi 2 novembre 2009 au jeudi 4 août 2011

CHAPITRE V : DISPOSITIONS FINALES
Article 25
Article 26
Article 27
Article 28
Article 29