Abrogé5 août 2011
Abrogé par Arrêté du 22 juillet 2011 - art. 32
Créé le 2 novembre 2009 · Abrogé le 5 août 2011
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 28 octobre 2009
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 22 juillet 2011 - art. 32
Créé le 2 novembre 2009 · Abrogé le 5 août 2011
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le vendredi 5 août 2011
Abrogé parArrêté du 22 juillet 2011art. 32
En vigueur du lundi 2 novembre 2009 au jeudi 4 août 2011
Source : Légifrance