Arrêté du 28 octobre 2009

Article 25

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Article 25

Des dispositions spécifiques peuvent être fixées par arrêté du ministre chargé de l'agriculture pour les réserves naturelles dans lesquelles les animaux des espèces sensibles sauvages vivent en liberté.

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Créé le 2 novembre 2009 · Abrogé le 5 août 2011

Des dispositions spécifiques peuvent être fixées par arrêté du ministre chargé de l'agriculture pour les réserves naturelles dans lesquelles les animaux des espèces sensibles sauvages vivent en liberté.

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En vigueur du lundi 2 novembre 2009 au jeudi 4 août 2011

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