Abrogé5 août 2011
Abrogé par Arrêté du 22 juillet 2011 - art. 32
Créé le 7 novembre 2010
Seule la vaccination contre les sérotypes 1 et 8 est autorisée sur le territoire continental.
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Arrêté du 28 octobre 2009
Article 24 bis
Historique des versions
Abrogé depuis le vendredi 5 août 2011
Abrogé parArrêté du 22 juillet 2011art. 32
En vigueur du dimanche 7 novembre 2010 au jeudi 4 août 2011
Créé parArrêté du 3 novembre 2010art. 2
Seule la vaccination contre les sérotypes 1 et 8 est autorisée sur le territoire continental.