Article 24 bis
Abrogé depuis le 2011-08-05 par Arrêté du 22 juillet 2011 - art. 32
Seule la vaccination contre les sérotypes 1 et 8 est autorisée sur le territoire continental.
1 version
JORF n°0254 du 1 novembre 2009
Article 24 bis
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du dimanche 7 novembre 2010
Abrogé le vendredi 5 août 2011
Seule la vaccination contre les sérotypes 1 et 8 est autorisée sur le territoire continental.