Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.
Créé le 5 août 2011
Le ministre chargé de l'agriculture fixe par arrêté la liste des zones réglementées du territoire français, en fonction des sérotypes viraux identifiés et, le cas échéant, des vaccinations réalisées.
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A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 octobre 2009Sct. CHAPITRE IER : DISPOSITIONS PERMANENTES, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Sct. CHAPITRE II : MESURES DE POLICE SANITAIRE EN CAS DE SUSPICION, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Sct. CHAPITRE III : MESURES DE POLICE SANITAIRE EN CAS DE CONFIRMATION, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 15 bis, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Sct. CHAPITRE IV : PROPHYLAXIE DE LA FIEVRE CATARRHALE DU MOUTON, Art. 24, Art. 24 bis, Sct. CHAPITRE V : DISPOSITIONS FINALES, Art. 25, Art. 26, Art. 27, Art. 29
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36 abrogés
Abrogé par Arrêté du 4 juillet 2024 - art. 14
Créé le 5 août 2011
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Abrogé depuis le lundi 8 juillet 2024
En vigueur du vendredi 5 août 2011 au dimanche 7 juillet 2024