Arrêté du 22 décembre 2015

Article 6

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Article 6

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 13 octobre 2005

Sct. TITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AUX AIDES À LA CRÉATION ET À L'INNOVATION MUSICALES, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES AU TRAITEMENT DES DEMANDES D'AIDE À LA CRÉATION ET À L'INNOVATION MUSICALES, Art. 6, Art. 7, Sct. TITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES AUX COMMISSIONS CONSULTATIVES CHARGÉES DE DONNER UN AVIS DANS LE CADRE DE LA PROCÉDURE D'AIDE À LA CRÉATION ET À L'INNOVATION MUSICALES, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 mai 2006

Art. 1, Art. 18, Sct. TITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AUX AIDES., Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES AU TRAITEMENT DES DEMANDES D'AIDE., Art. 6, Art. 7, Sct. TITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES AUX COMMISSIONS CONSULTATIVES CHARGÉES DE DONNER UN AVIS DANS LE CADRE DE LA PROCÉDURE D'AIDE., Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Sct. TITRE V : MESURES TRANSITOIRES., Art. 17

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 25 novembre 2003

Art. 17, Sct. TITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AUX AIDES À LA CRÉATION CHORÉGRAPHIQUE., Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES AU TRAITEMENT DES DEMANDES D'AIDE À LA CRÉATION CHORÉGRAPHIQUE., Art. 6, Art. 7, Sct. TITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES AUX COMMISSIONS CONSULTATIVES CHARGÉES DE DONNER UN AVIS DANS LE CADRE DE LA PROCÉDURE D'AIDE À LA CRÉATION CHORÉGRAPHIQUE., Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 16-1

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Suppression de règles sur les aides à la création artistique

Résumé. Un article supprime des règles sur les aides à la création musicale et chorégraphique.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 13 octobre 2005Sct. TITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AUX AIDES À LA CRÉATION ET À L'INNOVATION MUSICALESArrêté du 13 octobre 2005Art. 1Arrêté du 13 octobre 2005Art. 2
- Arrêté du 13 octobre 2005
Sct. TITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AUX AIDES À LA CRÉATION ET À L'INNOVATION MUSICALES, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES AU TRAITEMENT DES DEMANDES D'AIDE À LA CRÉATION ET À L'INNOVATION MUSICALES, Art. 6, Art. 7, Sct. TITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES AUX COMMISSIONS CONSULTATIVES CHARGÉES DE DONNER UN AVIS DANS LE CADRE DE LA PROCÉDURE D'AIDE À LA CRÉATION ET À L'INNOVATION MUSICALES, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 mai 2006Art. 1Arrêté du 23 mai 2006Art. 18Arrêté du 23 mai 2006Sct. TITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AUX AIDES.
- Arrêté du 23 mai 2006
Art. 1, Art. 18, Sct. TITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AUX AIDES., Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES AU TRAITEMENT DES DEMANDES D'AIDE., Art. 6, Art. 7, Sct. TITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES AUX COMMISSIONS CONSULTATIVES CHARGÉES DE DONNER UN AVIS DANS LE CADRE DE LA PROCÉDURE D'AIDE., Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Sct. TITRE V : MESURES TRANSITOIRES., Art. 17

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 25 novembre 2003Art. 17Arrêté du 25 novembre 2003Sct. TITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AUX AIDES À LA CRÉATION CHORÉGRAPHIQUE.Arrêté du 25 novembre 2003Art. 1
- Arrêté du 25 novembre 2003
Art. 17, Sct. TITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AUX AIDES À LA CRÉATION CHORÉGRAPHIQUE., Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES AU TRAITEMENT DES DEMANDES D'AIDE À LA CRÉATION CHORÉGRAPHIQUE., Art. 6, Art. 7, Sct. TITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES AUX COMMISSIONS CONSULTATIVES CHARGÉES DE DONNER UN AVIS DANS LE CADRE DE LA PROCÉDURE D'AIDE À LA CRÉATION CHORÉGRAPHIQUE., Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 16-1

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