A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 13 octobre 2005Sct. TITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AUX AIDES À LA CRÉATION ET À L'INNOVATION MUSICALESArrêté du 13 octobre 2005Art. 1 → Version 1Arrêté du 13 octobre 2005Art. 2 → Version 1Arrêté du 13 octobre 2005Art. 3 → Version 1Arrêté du 13 octobre 2005Art. 4 → Version 1Arrêté du 13 octobre 2005Art. 5 → Version 1Arrêté du 13 octobre 2005Sct. TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES AU TRAITEMENT DES DEMANDES D'AIDE À LA CRÉATION ET À L'INNOVATION MUSICALESArrêté du 13 octobre 2005Art. 6 → Version 1Arrêté du 13 octobre 2005Art. 7 → Version 2Arrêté du 13 octobre 2005Sct. TITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES AUX COMMISSIONS CONSULTATIVES CHARGÉES DE DONNER UN AVIS DANS LE CADRE DE LA PROCÉDURE D'AIDE À LA CRÉATION ET À L'INNOVATION MUSICALESArrêté du 13 octobre 2005Art. 8 → Version 1Arrêté du 13 octobre 2005Art. 9 → Version 1Arrêté du 13 octobre 2005Art. 10 → Version 1Arrêté du 13 octobre 2005Art. 11 → Version 2Arrêté du 13 octobre 2005Art. 12 → Version 1Arrêté du 13 octobre 2005Art. 13 → Version 1Arrêté du 13 octobre 2005Art. 14 → Version 2Arrêté du 13 octobre 2005Art. 15 → Version 1Arrêté du 13 octobre 2005Art. 16 → Version 1Arrêté du 13 octobre 2005Art. 17 → Version 1
- Arrêté du 13 octobre 2005Sct. TITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AUX AIDES À LA CRÉATION ET À L'INNOVATION MUSICALES, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES AU TRAITEMENT DES DEMANDES D'AIDE À LA CRÉATION ET À L'INNOVATION MUSICALES, Art. 6, Art. 7, Sct. TITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES AUX COMMISSIONS CONSULTATIVES CHARGÉES DE DONNER UN AVIS DANS LE CADRE DE LA PROCÉDURE D'AIDE À LA CRÉATION ET À L'INNOVATION MUSICALES, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 23 mai 2006Art. 1 → Version 1Arrêté du 23 mai 2006Art. 18 → Version 1Arrêté du 23 mai 2006Sct. TITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AUX AIDES.Arrêté du 23 mai 2006Art. 2 → Version 1Arrêté du 23 mai 2006Art. 3 → Version 1Arrêté du 23 mai 2006Art. 4 → Version 1Arrêté du 23 mai 2006Art. 5 → Version 1Arrêté du 23 mai 2006Sct. TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES AU TRAITEMENT DES DEMANDES D'AIDE.Arrêté du 23 mai 2006Art. 6 → Version 1Arrêté du 23 mai 2006Art. 7 → Version 2Arrêté du 23 mai 2006Sct. TITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES AUX COMMISSIONS CONSULTATIVES CHARGÉES DE DONNER UN AVIS DANS LE CADRE DE LA PROCÉDURE D'AIDE.Arrêté du 23 mai 2006Art. 8 → Version 1Arrêté du 23 mai 2006Art. 9 → Version 1Arrêté du 23 mai 2006Art. 10 → Version 1Arrêté du 23 mai 2006Art. 11 → Version 2Arrêté du 23 mai 2006Art. 12 → Version 1Arrêté du 23 mai 2006Art. 13 → Version 1Arrêté du 23 mai 2006Art. 14 → Version 2Arrêté du 23 mai 2006Sct. TITRE V : MESURES TRANSITOIRES.Arrêté du 23 mai 2006Art. 17 → Version 1
- Arrêté du 23 mai 2006Art. 1, Art. 18, Sct. TITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AUX AIDES., Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES AU TRAITEMENT DES DEMANDES D'AIDE., Art. 6, Art. 7, Sct. TITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES AUX COMMISSIONS CONSULTATIVES CHARGÉES DE DONNER UN AVIS DANS LE CADRE DE LA PROCÉDURE D'AIDE., Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Sct. TITRE V : MESURES TRANSITOIRES., Art. 17
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 25 novembre 2003Art. 17 → Version 1Arrêté du 25 novembre 2003Sct. TITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AUX AIDES À LA CRÉATION CHORÉGRAPHIQUE.Arrêté du 25 novembre 2003Art. 1 → Version 1Arrêté du 25 novembre 2003Art. 2 → Version 1Arrêté du 25 novembre 2003Art. 3 → Version 1Arrêté du 25 novembre 2003Art. 4 → Version 1Arrêté du 25 novembre 2003Art. 5 → Version 1Arrêté du 25 novembre 2003Sct. TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES AU TRAITEMENT DES DEMANDES D'AIDE À LA CRÉATION CHORÉGRAPHIQUE.Arrêté du 25 novembre 2003Art. 6 → Version 1Arrêté du 25 novembre 2003Art. 7 → Version 2Arrêté du 25 novembre 2003Sct. TITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES AUX COMMISSIONS CONSULTATIVES CHARGÉES DE DONNER UN AVIS DANS LE CADRE DE LA PROCÉDURE D'AIDE À LA CRÉATION CHORÉGRAPHIQUE.Arrêté du 25 novembre 2003Art. 8 → Version 1Arrêté du 25 novembre 2003Art. 9 → Version 1Arrêté du 25 novembre 2003Art. 10 → Version 1Arrêté du 25 novembre 2003Art. 11 → Version 2Arrêté du 25 novembre 2003Art. 12 → Version 1Arrêté du 25 novembre 2003Art. 13 → Version 1Arrêté du 25 novembre 2003Art. 14 → Version 2Arrêté du 25 novembre 2003Art. 15 → Version 1Arrêté du 25 novembre 2003Art. 16 → Version 1Arrêté du 25 novembre 2003Art. 16-1 → Version 1
- Arrêté du 25 novembre 2003Art. 17, Sct. TITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AUX AIDES À LA CRÉATION CHORÉGRAPHIQUE., Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES AU TRAITEMENT DES DEMANDES D'AIDE À LA CRÉATION CHORÉGRAPHIQUE., Art. 6, Art. 7, Sct. TITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES AUX COMMISSIONS CONSULTATIVES CHARGÉES DE DONNER UN AVIS DANS LE CADRE DE LA PROCÉDURE D'AIDE À LA CRÉATION CHORÉGRAPHIQUE., Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 16-1