Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 13 octobre 2005

relatif à la procédure d'aide aux ensembles de musique professionnels porteurs de création et d'innovation

Abrogé6 janvier 2016
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Le ministre de la culture et de la communication,

Vu l'ordonnance n° 45-2339 du 13 octobre 1945 modifiée relative aux spectacles, notamment ses articles 4 et 5 ;

Vu le décret n° 83-1025 du 28 novembre 1983 modifié concernant les relations entre l'administration et les usagers ;

Vu le décret n° 2002-898 du 15 mai 2002 relatif aux attributions du ministre de la culture et de la communication ;

Vu le décret n° 2004-822 du 18 août 2004 relatif à l'organisation et aux missions de l'administration centrale du ministère de la culture et de la communication,

Arrête :

Décret n° 2009-633 du 6 juin 2009 article 1 : Les dispositions réglementaires instituant les commissions administratives à caractère consultatif dont la liste est annexée au présent décret sont prorogées pour une durée de cinq ans (Commission consultative d'aide à la création et à l'innovation musicales).

Fait à Paris, le 13 octobre 2005.

Renaud Donnedieu de Vabres

Abrogé depuis le mercredi 6 janvier 2016

Abrogé parArrêté du 22 décembre 2015art. 6

En vigueur du mercredi 26 octobre 2005 au mardi 5 janvier 2016

Arrêté du 13 octobre 2005
TITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AUX AIDES À LA CRÉATION ET À L'INNOVATION MUSICALES
TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES AU TRAITEMENT DES DEMANDES D'AIDE À LA CRÉATION ET À L'INNOVATION MUSICALES
TITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES AUX COMMISSIONS CONSULTATIVES CHARGÉES DE DONNER UN AVIS DANS LE CADRE DE LA PROCÉDURE D'AIDE À LA CRÉATION ET À L'INNOVATION MUSICALES