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Abrogé par Arrêté du 22 décembre 2015 - art. 6
Créé le 26 octobre 2005 · En vigueur du 13 janvier 2010 au 5 janvier 2016
Un compte rendu des débats et un relevé des votes de la commission sont établis et transmis pour information au directeur général de la création artistique.
Abrogé depuis le mercredi 6 janvier 2016
Abrogé parArrêté du 22 décembre 2015art. 6
En vigueur du mercredi 13 janvier 2010 au mardi 5 janvier 2016
Un compte rendu des débats et un relevé des votes de la commission sont établis et transmis pour information au directeur généralde la création artistique.
En vigueur du mercredi 26 octobre 2005 au mardi 12 janvier 2010
Modifié parDécret n°2009-1393 du 11 novembre 2009art. 8 (VD)
Un compte rendu des débats et un relevé des votes de la commission sont établis et transmis pour information au directeur de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles.