JORF n°249 du 25 octobre 2005

Article 13

Article 13

Un compte rendu des débats et un relevé des votes de la commission sont établis et transmis pour information au directeur de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles.


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Version 1

Un compte rendu des débats et un relevé des votes de la commission sont établis et transmis pour information au directeur de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles.