Arrêté du 23 mai 2006

Article 1

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Article 1

Il est institué un dispositif pluridisciplinaire d'aide aux ensembles musicaux professionnels, à la création chorégraphique et à la création théâtrale pour les régions de Guadeloupe, de Martinique et de Guyane.

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Abrogé6 janvier 2016

Créé le 8 juin 2006 · Abrogé le 6 janvier 2016

Il est institué un dispositif pluridisciplinaire d'aide aux ensembles musicaux professionnels, à la création chorégraphique et à la création théâtrale pour les régions de Guadeloupe, de Martinique et de Guyane.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 8 juin 2006 au mardi 5 janvier 2016

Source : Légifrance