Arrêté du 13 octobre 2005

Article 5

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Article 5

L'aide au conventionnement est une aide accordée pour trois années consécutives, à un montant annuel au moins constant sous réserve des crédits alloués par la loi de finances au ministère chargé de la culture.
Elle est destinée à accompagner des équipes confirmées sur le plan artistique dont le rayonnement national, la régularité professionnelle, les capacités de recherche et d'innovation et la stabilité des moyens artistiques, techniques et administratifs sont avérés.
Au terme d'une convention, l'aide peut être renouvelée pour une nouvelle période triennale.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé6 janvier 2016

Créé le 26 octobre 2005 · Abrogé le 6 janvier 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Aide au conventionnement pour les ensembles musicaux

Résumé. L'aide au conventionnement soutient des équipes musicales confirmées pendant trois ans, avec un montant annuel stable.

L'aide au conventionnement est une aide accordée pour trois années consécutives, à un montant annuel au moins constant sous réserve des crédits alloués par la loi de finances au ministère chargé de la culture.
Elle est destinée à accompagner des équipes confirmées sur le plan artistique dont le rayonnement national, la régularité professionnelle, les capacités de recherche et d'innovation et la stabilité des moyens artistiques, techniques et administratifs sont avérés.
Au terme d'une convention, l'aide peut être renouvelée pour une nouvelle période triennale.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 26 octobre 2005 au mardi 5 janvier 2016

Source : Légifrance