Arrêté du 13 octobre 2005

Article 3

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Article 3

L'aide au projet est une aide ponctuelle, attribuée pour la réalisation d'un projet spécifique dont la présentation au public doit intervenir au plus tard avant la fin du mois de février de l'année suivant celle au titre de laquelle elle est attribuée.

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Abrogé6 janvier 2016

Créé le 26 octobre 2005 · Abrogé le 6 janvier 2016

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Aide au projet pour les ensembles musicaux

Résumé. Une aide financière ponctuelle est accordée pour un projet spécifique qui doit être présenté au public avant fin février de l'année suivante.

L'aide au projet est une aide ponctuelle, attribuée pour la réalisation d'un projet spécifique dont la présentation au public doit intervenir au plus tard avant la fin du mois de février de l'année suivant celle au titre de laquelle elle est attribuée.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 26 octobre 2005 au mardi 5 janvier 2016

Source : Légifrance