Arrêté du 13 octobre 2005

Article 3

Abrogé6 janvier 2016

Créé le 26 octobre 2005

L'aide au projet est une aide ponctuelle, attribuée pour la réalisation d'un projet spécifique dont la présentation au public doit intervenir au plus tard avant la fin du mois de février de l'année suivant celle au titre de laquelle elle est attribuée.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 6 janvier 2016

Abrogé parArrêté du 22 décembre 2015art. 6

En vigueur du mercredi 26 octobre 2005 au mardi 5 janvier 2016

L'aide au projet est une aide ponctuelle, attribuée pour la réalisation d'un projet spécifique dont la présentation au public doit intervenir au plus tard avant la fin du mois de février de l'année suivant celle au titre de laquelle elle est attribuée.