Arrêté du 13 octobre 2005

Article 4

Abrogé6 janvier 2016

Créé le 26 octobre 2005

L'aide à la structuration est une aide accordée annuellement à un ensemble de musique professionnel pour soutenir son développement. Elle ne peut être attribuée plus de trois années consécutives.
Elle est destinée à accompagner le renforcement ou la pérennisation d'équipes déjà porteuses d'un propos artistique identifié et dont les capacités de diffusion connaissent une croissance sur le plan national et, le cas échéant, international.
Elle peut notamment représenter une étape de reconnaissance dans la perspective d'un conventionnement ultérieur ou, à l'inverse, le cas échéant, concerner un ensemble qui connaît une phase de redéfinition de son action au terme d'un conventionnement.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 6 janvier 2016

Abrogé parArrêté du 22 décembre 2015art. 6

En vigueur du mercredi 26 octobre 2005 au mardi 5 janvier 2016

L'aide à la structuration est une aide accordée annuellement à un ensemble de musique professionnel pour soutenir son développement. Elle ne peut être attribuée plus de trois années consécutives.
Elle est destinée à accompagner le renforcement ou la pérennisation d'équipes déjà porteuses d'un propos artistique identifié et dont les capacités de diffusion connaissent une croissance sur le plan national et, le cas échéant, international.
Elle peut notamment représenter une étape de reconnaissance dans la perspective d'un conventionnement ultérieur ou, à l'inverse, le cas échéant, concerner un ensemble qui connaît une phase de redéfinition de son action au terme d'un conventionnement.