Arrêté du 13 octobre 2005

Article 4

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Article 4

L'aide à la structuration est une aide accordée annuellement à un ensemble de musique professionnel pour soutenir son développement. Elle ne peut être attribuée plus de trois années consécutives.
Elle est destinée à accompagner le renforcement ou la pérennisation d'équipes déjà porteuses d'un propos artistique identifié et dont les capacités de diffusion connaissent une croissance sur le plan national et, le cas échéant, international.
Elle peut notamment représenter une étape de reconnaissance dans la perspective d'un conventionnement ultérieur ou, à l'inverse, le cas échéant, concerner un ensemble qui connaît une phase de redéfinition de son action au terme d'un conventionnement.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé6 janvier 2016

Créé le 26 octobre 2005 · Abrogé le 6 janvier 2016

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Aide à la structuration pour les ensembles musicaux

Résumé. L'aide à la structuration est une aide annuelle pour les groupes de musique professionnels afin de les aider à se développer, mais elle ne peut être donnée plus de trois ans de suite.

L'aide à la structuration est une aide accordée annuellement à un ensemble de musique professionnel pour soutenir son développement. Elle ne peut être attribuée plus de trois années consécutives.
Elle est destinée à accompagner le renforcement ou la pérennisation d'équipes déjà porteuses d'un propos artistique identifié et dont les capacités de diffusion connaissent une croissance sur le plan national et, le cas échéant, international.
Elle peut notamment représenter une étape de reconnaissance dans la perspective d'un conventionnement ultérieur ou, à l'inverse, le cas échéant, concerner un ensemble qui connaît une phase de redéfinition de son action au terme d'un conventionnement.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 26 octobre 2005 au mardi 5 janvier 2016

Source : Légifrance