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TITRE III

DISPOSITIONS RELATIVES AUX COMMISSIONS CONSULTATIVES CHARGÉES DE DONNER UN AVIS DANS LE CADRE DE LA PROCÉDURE D'AIDE À LA CRÉATION CHORÉGRAPHIQUE

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JORF n°277 du 30 novembre 2003

Article 8

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Six commissions consultatives sont créées pour formuler des avis sur les demandes d'aide à la création chorégraphique.

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Six commissions consultatives sont créées pour formuler des avis sur les demandes d'aide à la création chorégraphique.