JORF n°0003 du 5 janvier 2016
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Premier ministre
- Avenant n° 1 du 23 décembre 2015 à la convention entre l'Etat et Bpifrance relative au programme d'investissements d'avenir (action : « Prêts pour l'industrialisation [Prêts croissance industrie] »)
- Avenant n° 1 du 23 décembre 2015 à la convention entre l'Etat et Bpifrance relative au programme d'investissements d'avenir (action : « Prêts robotique [Prêts pour l'automatisation et la robotisation de l'industrie] »)
- Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
- Arrêté du 11 décembre 2015 portant approbation du modèle de cahier des charges pour l'exploitation du droit de pêche de l'Etat dans les eaux mentionnées à l'article L. 435-1 du code de l'environnement pour la période du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2021
- Arrêté du 28 décembre 2015 portant désignation du site Natura 2000 littoral ouest du Cotentin de Bréhal à Pirou (zone spéciale de conservation)
- Arrêté du 28 décembre 2015 portant désignation du site Natura 2000 vallées de la grande et de la petite Leyre (zone spéciale de conservation)
- Arrêté du 28 décembre 2015 portant désignation du site Natura 2000 zones humides associées au marais d'Orx (zone spéciale de conservation)
- Arrêté du 28 décembre 2015 portant désignation du site Natura 2000 carrière Saint-Nicolas (zone spéciale de conservation)
- Arrêté du 28 décembre 2015 portant désignation du site Natura 2000 l'Yerres de sa source à Chaumes-en-Brie (zone spéciale de conservation)
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Arrêté du 3 décembre 2015 portant création ou transfert partiel de départements d'instituts universitaires de technologie à la rentrée universitaire 2016
- Arrêté du 11 décembre 2015 portant déclaration d'inutilité, déclassement du domaine public de l'Etat et remise au service France Domaine de parcelles situées à Gif-sur-Yvette et à Orsay (Essonne)
- Arrêté du 16 décembre 2015 portant déclaration d'inutilité, désaffectation et déclassement du domaine public de l'Etat du volume 2 « Hôtel » situé dans le bâtiment B du campus CentraleSupélec à Gif-sur-Yvette (Essonne)
- Arrêté du 30 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 3 juin 2009 fixant le montant de l'indemnité allouée à certains fonctionnaires ou agents non titulaires exerçant les fonctions de délégué régional à la recherche et à la technologie
- Ministère de la défense
- Arrêté du 15 décembre 2015 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture de concours pour le recrutement de techniciens supérieurs d'études et de fabrications de 2e classe du ministère de la défense
- Arrêté du 15 décembre 2015 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture de concours pour le recrutement de techniciens supérieurs d'études et de fabrications de 3e classe du ministère de la défense
- Arrêté du 15 décembre 2015 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture de concours pour le recrutement d'ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
- Arrêté du 18 décembre 2015 fixant le nombre de places offertes en 2016 pour le concours d'accès à la formation au diplôme d'Etat d'infirmier à l'école du personnel paramédical des armées
- Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
- Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 10 décembre 2015 autorisant l'ouverture au titre de l'année 2017 de l'examen des capacités professionnelles pour l'accès au grade de major de police au titre du 1-1 de l'article 18 du décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004 modifié portant statut particulier du corps d'encadrement et d'application de la police nationale
- Arrêté du 10 décembre 2015 autorisant l'ouverture au titre de l'année 2017 de l'examen des capacités professionnelles pour l'accès au grade de major de police au titre du 1-2 de l'article 18 du décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004 modifié portant statut particulier du corps d'encadrement et d'application de la police nationale
- Arrêté du 10 décembre 2015 autorisant l'ouverture au titre de l'année 2017 de l'examen professionnel pour l'accès au grade de brigadier-chef de police au titre du 1-2 de l'article 15 du décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004 modifié portant statut particulier du corps d'encadrement et d'application de la police nationale
- Arrêté du 15 décembre 2015 autorisant l'ouverture au titre de l'année 2017 de l'examen professionnel pour l'accès au grade de brigadier de police au titre du 1-2 de l'article 12 du décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004 modifié portant statut particulier du corps d'encadrement et d'application de la police nationale
- Arrêté du 16 décembre 2015 portant ouverture des concours externe, interne et troisième concours d'attaché territorial, session 2016, par le centre de gestion de la Gironde
- Arrêté du 24 décembre 2015 approuvant des modifications apportées au titre et aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique
- Arrêté du 24 décembre 2015 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique
- Arrêté du 24 décembre 2015 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique
- Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
- Ministère de la culture et de la communication
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Ministère de la justice
- Décret du 4 janvier 2016 portant nomination d'un conseiller d'Etat pour exercer les fonctions de président de cour administrative d'appel (Conseil d'Etat) - M. QUENCEZ (Etienne)
- Arrêté du 24 décembre 2015 portant inscription de la mention « Victime du terrorisme » sur un acte de décès
- Arrêté du 24 décembre 2015 portant inscription de la mention « Victime du terrorisme » sur un acte de décès
- Arrêté du 24 décembre 2015 portant inscription de la mention « Victime du terrorisme » sur un acte de décès
- Arrêté du 24 décembre 2015 portant inscription de la mention « Victime du terrorisme » sur un acte de décès
- Ministère des finances et des comptes publics
- Décret du 1er janvier 2016 portant nomination de directeurs régionaux des finances publiques (administrateurs généraux des finances publiques)
- Arrêté du 16 décembre 2015 portant admission à la retraite (attachés d'administration de l'Etat)
- Arrêté du 22 décembre 2015 portant nomination d'agents comptables d'agences régionales de santé
- Arrêté du 28 décembre 2015 portant nomination de l'agent comptable liquidateur du groupement de coopération sanitaire « Médecine nucléaire du Havre »
- Ministère de la défense
- Décret du 4 janvier 2016 portant nomination d'un directeur à la direction générale de la sécurité extérieure - M. Moreau (Charles)
- Arrêté du 5 novembre 2015 portant admission à la retraite et radiation des cadres (attachés d'administration de l'Etat)
- Décision du 18 décembre 2015 portant exclusion d'élèves de l'Ecole polytechnique
- Ministère de l'intérieur
- Décret du 31 décembre 2015 portant cessation de fonctions du sous-préfet de Pamiers - M. GILLERY (Jean-Pierre)
- Décret du 4 janvier 2016 portant cessation de fonctions du directeur de cabinet du préfet du Gard - M. BORGUS (Christophe)
- Décret du 4 janvier 2016 portant nomination d'un sous-préfet hors cadre - M. ZINGRAFF (Pascal)
- Décret du 4 janvier 2016 portant nomination de la sous-préfète de Forcalquier - Mme ELLUL (Fabienne)
- Décret du 4 janvier 2016 portant nomination du sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de l'Hérault - M. NUCHO (Philippe)
- Décret du 4 janvier 2016 portant cessation de fonctions de la cheffe de cabinet du préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris - Mme SENE-ROUQUIER (Virginie)
- Décret du 4 janvier 2016 portant nomination du chef de cabinet du préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris - M. VIEILLESCAZES (Patrick)
- Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
- Arrêté du 22 décembre 2015 portant admission à la retraite (administration centrale)
- Arrêté du 4 janvier 2016 portant nomination de directeurs régionaux adjoints de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (Alsace - Champagne-Ardenne - Lorraine)
- Arrêté du 4 janvier 2016 portant nomination de directeurs régionaux adjoints de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (Aquitaine - Limousin - Poitou-Charentes)
- Arrêté du 4 janvier 2016 portant nomination de directeurs régionaux adjoints de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (Auvergne - Rhône-Alpes)
- Arrêté du 4 janvier 2016 portant nomination de directeurs régionaux adjoints de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (Bourgogne - Franche-Comté)
- Arrêté du 4 janvier 2016 portant nomination d'un directeur régional adjoint de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (Languedoc-Roussillon - Midi-Pyrénées)
- Arrêté du 4 janvier 2016 portant nomination de directeurs régionaux adjoints de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (Nord-Pas-de-Calais - Picardie)
- Arrêté du 4 janvier 2016 portant nomination de directeurs régionaux adjoints de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (Normandie)
- Ministère de la culture et de la communication
- Ministère des outre-mer
- Conventions collectives
- Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
- Arrêté du 18 décembre 2015 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des entreprises de transport de passagers en navigation intérieure (n° 1974)
- Arrêté du 21 décembre 2015 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la production cinématographique (n° 3097)
- Arrêté du 21 décembre 2015 portant extension d'un accord national professionnel conclu dans les industries du bois et de l'importation des bois
- Arrêté du 28 décembre 2015 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des sociétés d'assistance (n° 1801)
- Arrêté du 28 décembre 2015 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du tourisme social et familial (n° 1316)
- Arrêté du 28 décembre 2015 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes (n° 1077)
- Arrêté du 28 décembre 2015 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des services de l'automobile (n° 1090)
- Arrêté du 28 décembre 2015 portant extension d'un avenant à la convention collective de l'industrie des métaux du Bas-Rhin (n° 1967)
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers, employés, techniciens, agents de maîtrise et des cadres du négoce des matériaux de construction
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication de l'ameublement
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de détail de l'habillement et des articles textiles
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des commerces de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers
- Avis relatif à l'extension d'un avenant aux accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale du rouissage teillage de lin
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries chimiques et connexes
- Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Nord - Pas-de-Calais) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers des entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire entreprises occupant jusqu'à dix et plus de dix salariés)
- Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Nord - Pas-de-Calais) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment
- Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
- Arrêté du 18 décembre 2015 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et d'élevage et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département du Pas-de-Calais (personnel autre que d'encadrement)
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord sur le temps de travail au Crédit Agricole portant reconduction de l'annexe 2 à la convention collective nationale du Crédit Agricole
- Avis relatif à l'extension d'avenants salariaux à des conventions collectives de travail étendues relatives aux professions agricoles
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord collectif sur le régime d'assurance complémentaire frais de santé au bénéfice des salariés agricoles non cadres des exploitations agricoles et des CUMA de Picardie, des exploitations de cultures spécialisées de l'Aisne, des entreprises des territoires de Picardie et des propriétaires forestiers de l'Aisne
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord départemental du 7 septembre 2009 portant sur la mise en place d'un régime d'assurance complémentaire frais de santé des salariés non cadres des exploitations agricoles de polyculture, d'élevage, de cultures spécialisées, d'élevages spécialisés, de viticulture, des coopératives d'utilisation de matériel agricole et des entreprises de travaux agricoles et forestiers de Charente-Maritime
- Avis relatif à l'extension d'un avenant relatif au régime de prévoyance mis en place par l'avenant n° 105 du 1er septembre 2005 modifié par l'avenant n° 112 du 12 mars 2009, l'avenant n° 125 du 12 avril 2012 et l'avenant n° 133 du 15 janvier 2015 de la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département de Saône-et-Loire
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord collectif de prévoyance interprofessionnel relatif aux garanties « maintien salarial », « incapacité de travail et décès » des salariés non cadres des exploitations de polyculture, viticulture, travaux agricoles et ruraux et des coopératives d'utilisation de matériel agricole de la Vendée
- Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
- Avis relatif au transfert par une entreprise d'assurance britannique d'engagements contractés en France
- Avis relatif au transfert par une entreprise d'assurance maltaise contractés en France en libre prestation de services
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision n° 2015-538 du 18 décembre 2015 relative à un appel aux candidatures pour l'édition d'un service de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en haute définition dans la zone Savoie - Haute-Savoie
- Décision n° 2015-544 du 18 décembre 2015 portant abrogation de la décision n° 2009-500 du 15 juillet 2009 modifiée et de la décision n° 2013-172 du 15 janvier 2013 autorisant la société Cap Caen à utiliser une ressource radioélectrique pour l'exploitation d'un service privé de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique respectivement sur les zones de Caen et d'Alençon et dénommé Normandie TV
- Décision n° 2015-545 du 18 décembre 2015 portant abrogation de la décision n° 2007-504 du 24 juillet 2007 modifiée et de la décision n° 2010-721 du 27 septembre 2010 autorisant la société Toulouse Télévision à utiliser une ressource radioélectrique pour l'exploitation d'un service privé de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone de Toulouse et dénommé TLT
- Décision n° 2015-546 du 18 décembre 2015 portant abrogation de la décision n° 2009-474 du 15 juillet 2009 modifiée autorisant la société Voo TV à utiliser une ressource radioélectrique pour l'exploitation d'un service privé de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Dijon (département de la Côte-d'Or)
- Avis n° 2015-25 du 9 décembre 2015 relatif au rapport d'exécution pour l'année 2014 de l'avenant au contrat d'objectifs et de moyens de la société nationale de programmes France Télévisions
- Informations parlementaires
- Assemblée nationale
- Ordre du jour
- Commissions et organes de contrôle
- Organismes extraparlementaires
- Documents et publications
- Sénat
- Ordre du jour
- Conférence des présidents
- Documents parlementaires
- Rapports au parlement
- Avis administratifs
- Offices et délégations
- Avis et communications
- Avis divers
- Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
- Avis relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes
- Avis relatif aux tarifs de la part variable de la redevance pour mise à disposition de banques d'enregistrement et d'embarquement et traitement des bagages locaux de Paris - Charles-de-Gaulle pour la période tarifaire 2011
- Ministère des finances et des comptes publics
- Résultats du tirage de l'Euro Millions du vendredi 1er janvier 2016
- Résultats des tirages du Keno du jeudi 31 décembre 2015
- Résultats des tirages du Keno du vendredi 1er janvier 2016
- Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
- Informations diverses
- Liste de cours indicatifs