Arrêté du 23 mai 2006

Article 17

Abrogé6 janvier 2016

Créé le 8 juin 2006

Par dérogation au quatrième alinéa de l'article 9, la nomination des membres des commissions appelés à siéger dans le cadre de la procédure d'aide à la création chorégraphique de l'année 2006 interviendra au plus tard le 15 juillet 2006.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 2006-05-23 art. 9

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 6 janvier 2016

Abrogé parArrêté du 22 décembre 2015art. 6

En vigueur du jeudi 8 juin 2006 au mardi 5 janvier 2016