Abrogé6 janvier 2016
Abrogé par Arrêté du 22 décembre 2015 - art. 6
Créé le 26 octobre 2005
Le directeur de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles et les préfets de région sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.