Arrêté du 13 octobre 2005

Article 17

Abrogé6 janvier 2016

Créé le 26 octobre 2005

Le directeur de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles et les préfets de région sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 26 octobre 2005 au mardi 5 janvier 2016