Arrêté du 23 mai 2006

Article 18

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Article 18

Le directeur de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles et les préfets de région sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé6 janvier 2016

Créé le 8 juin 2006 · Abrogé le 6 janvier 2016

Le directeur de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles et les préfets de région sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur du jeudi 8 juin 2006 au mardi 5 janvier 2016

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