Arrêté du 25 novembre 2003

Article 17

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Article 17

La directrice de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles et les préfets de région sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé6 janvier 2016

Créé le 30 novembre 2003 · Abrogé le 6 janvier 2016

La directrice de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles et les préfets de région sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 30 novembre 2003 au mardi 5 janvier 2016

Source : Légifrance