Arrêté du 23 mai 2006

Article 2

Abrogé6 janvier 2016

Créé le 8 juin 2006

Les compagnies professionnelles autres que les centres chorégraphiques nationaux, les centres dramatiques nationaux et les ensembles théâtraux, musicaux ou chorégraphiques appartenant à une entreprise exploitant un lieu de spectacle peuvent bénéficier d'aides financières de l'Etat pour leurs activités de création dans le domaine du spectacle vivant.
Ces aides sont deux types, soit une aide au projet, soit une aide pluriannuelle. Elles sont définies aux articles 4 et 5.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 2006-05-23 art. 4, art. 5

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 6 janvier 2016

Abrogé parArrêté du 22 décembre 2015art. 6

En vigueur du jeudi 8 juin 2006 au mardi 5 janvier 2016