En vigueur depuis le 1 juin 2016 · Dernière version le 1 janvier 2017
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Conditions d'accès aux examens pour un titre professionnel
I. - Peuvent se présenter aux sessions titres visées à l'article R. 338-8 du code de l'éducation (Organisation des sessions de validation du titre professionnel) en vue de l'obtention d'un titre professionnel délivré au nom du ministre chargé de l'emploi :
a) Les candidats ayant suivi une action ou une période de formation professionnelle en cohérence avec le titre visé ;
b) Les candidats s'inscrivant dans un parcours de validation des acquis de l'expérience conforme au titre professionnel visé ;
c) Les candidats ayant capitalisé l'ensemble des CCP constituant un titre, par équivalence ou correspondance, sans avoir préalablement visé le titre. Dans ce cas, ces candidats ne se présentent qu'à l'entretien final.
II. - Peuvent se présenter aux sessions CCP visées à l'article R. 338-8 du code de l'éducation (Organisation des sessions de validation du titre professionnel) en vue de l'obtention d'un titre professionnel délivré au nom du ministre chargé de l'emploi :
a) Les candidats ayant réussi partiellement le titre ;
b) Les candidats ayant suivi une action ou une période de formation professionnelle en cohérence avec le CCP visé ;
c) Les candidats ayant réussi partiellement le titre par la voie de la validation des acquis de l'expérience.
III. - Peuvent se présenter aux sessions CCS les candidats ayant obtenu le titre auquel est rattaché le CCS dans la mesure où ces derniers ont suivi un parcours de formation professionnelle en cohérence avec le CCS visé ou ont un an d'expérience professionnelle dans l'activité. Dans ce dernier cas, ils sont dispensés de formation professionnelle.