Arrêté du 22 décembre 2015

Article 4

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Article 4

I. - Peuvent se présenter aux sessions titres visées à l'article R. 338-8 du code de l'éducation (Organisation des sessions de validation du titre professionnel) en vue de l'obtention d'un titre professionnel délivré au nom du ministre chargé de l'emploi :

a) Les candidats ayant suivi une action ou une période de formation professionnelle en cohérence avec le titre visé ;

b) Les candidats s'inscrivant dans un parcours de validation des acquis de l'expérience conforme au titre professionnel visé ;

c) Les candidats ayant capitalisé l'ensemble des CCP constituant un titre, par équivalence ou correspondance, sans avoir préalablement visé le titre. Dans ce cas, ces candidats ne se présentent qu'à l'entretien final.

II. - Peuvent se présenter aux sessions CCP visées à l'article R. 338-8 du code de l'éducation (Organisation des sessions de validation du titre professionnel) en vue de l'obtention d'un titre professionnel délivré au nom du ministre chargé de l'emploi :

a) Les candidats ayant réussi partiellement le titre ;

b) Les candidats ayant suivi une action ou une période de formation professionnelle en cohérence avec le CCP visé ;

c) Les candidats ayant réussi partiellement le titre par la voie de la validation des acquis de l'expérience.

III. - Peuvent se présenter aux sessions CCS les candidats ayant obtenu le titre auquel est rattaché le CCS dans la mesure où ces derniers ont suivi un parcours de formation professionnelle en cohérence avec le CCS visé ou ont un an d'expérience professionnelle dans l'activité. Dans ce dernier cas, ils sont dispensés de formation professionnelle.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 juin 2016 · Dernière version le 1 janvier 2017

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Conditions d'accès aux examens pour un titre professionnel

Résumé. L'article explique qui peut passer les examens pour obtenir un titre professionnel, selon leur parcours de formation ou leur expérience.

I. - Peuvent se présenter aux sessions titres visées à l'article R. 338-8 du code de l'éducation (Organisation des sessions de validation du titre professionnel) en vue de l'obtention d'un titre professionnel délivré au nom du ministre chargé de l'emploi :

a) Les candidats ayant suivi une action ou une période de formation professionnelle en cohérence avec le titre visé ;

b) Les candidats s'inscrivant dans un parcours de validation des acquis de l'expérience conforme au titre professionnel visé ;

c) Les candidats ayant capitalisé l'ensemble des CCP constituant un titre, par équivalence ou correspondance, sans avoir préalablement visé le titre. Dans ce cas, ces candidats ne se présentent qu'à l'entretien final.

II. - Peuvent se présenter aux sessions CCP visées à l'article R. 338-8 du code de l'éducation (Organisation des sessions de validation du titre professionnel) en vue de l'obtention d'un titre professionnel délivré au nom du ministre chargé de l'emploi :

a) Les candidats ayant réussi partiellement le titre ;

b) Les candidats ayant suivi une action ou une période de formation professionnelle en cohérence avec le CCP visé ;

c) Les candidats ayant réussi partiellement le titre par la voie de la validation des acquis de l'expérience.

III. - Peuvent se présenter aux sessions CCS les candidats ayant obtenu le titre auquel est rattaché le CCS dans la mesure où ces derniers ont suivi un parcours de formation professionnelle en cohérence avec le CCS visé ou ont un an d'expérience professionnelle dans l'activité. Dans ce dernier cas, ils sont dispensés de formation professionnelle.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2017

Modifié parArrêté du 15 septembre 2016art. 1 : Modification des conditions d'accès aux examens de titres professionnels

En résumé. Les conditions d'accès aux sessions pour l'obtention de titres professionnels ont été clarifiées et simplifiées, notamment en réduisant la période d'expérience professionnelle requise de trois à un an.

En vigueur du mercredi 1 juin 2016 au samedi 31 décembre 2016

Source : Légifrance