En vigueur depuis le 6 octobre 2024
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Obtention simplifiée de la qualification initiale pour les conducteurs
En l'application des dispositions des articles R. 3314-2 (Formation initiale des conducteurs professionnels) et R. 3314-3 (Détermination des titres professionnels pour les conducteurs routiers) du code des transports, l'obtention du titre professionnel de conducteur du transport routier de marchandises sur tous véhicules dans les conditions fixées au a du I de l'article 4 de l'arrêté du 22 décembre 2015 susvisé (Conditions d'accès aux sessions de validation des titres professionnels) permet d'obtenir sans nouvel examen la qualification initiale de conducteur du transport routier de marchandises sur tous véhicules.