Article 11
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obtention de la qualification de conducteur du transport routier de marchandises
Résumé Avec le bon titre, on n'a pas besoin de repasser un examen pour conduire des camions de marchandises.
En l'application des dispositions des articles R. 3314-2 et R. 3314-3 du code des transports, l'obtention du titre professionnel de conducteur du transport routier de marchandises sur tous véhicules dans les conditions fixées au a du I de l'article 4 de l'arrêté du 22 décembre 2015 susvisé permet d'obtenir sans nouvel examen la qualification initiale de conducteur du transport routier de marchandises sur tous véhicules.
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