Arrêté du 22 décembre 2015

Article 3

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Article 3

A l'issue de sa période de validité, un titre peut être :
1. Prorogé à l'identique.
2. Révisé. Dans ce cas, l'arrêté de spécialité fixe les correspondances entre les certificats de compétences professionnelles (CCP) de l'ancien titre et ceux du titre révisé.
3. Clôturé. Dans ce cas, le candidat ayant antérieurement obtenu des certificats de compétences professionnels (CCP) dispose d'un an à compter de la date de la fin de validité du titre pour obtenir le titre initialement visé.

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En vigueur depuis le 1 juin 2016

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Renouvellement, révision ou clôture des titres professionnels

Résumé. Un titre professionnel peut être renouvelé, modifié ou fermé après sa date d'expiration.

A l'issue de sa période de validité, un titre peut être :
1. Prorogé à l'identique.
2. Révisé. Dans ce cas, l'arrêté de spécialité fixe les correspondances entre les certificats de compétences professionnelles (CCP) de l'ancien titre et ceux du titre révisé.
3. Clôturé. Dans ce cas, le candidat ayant antérieurement obtenu des certificats de compétences professionnels (CCP) dispose d'un an à compter de la date de la fin de validité du titre pour obtenir le titre initialement visé.

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En vigueur depuis le mercredi 1 juin 2016

Source : Légifrance