Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajout d'une obligation pour le permis D des conducteurs de transport en commun
Résumé. Les candidats à l'examen pour devenir conducteur de transport en commun doivent désormais détenir la catégorie D du permis de conduire, en plus de la catégorie B, et les modalités de vérification sont précisées.
A modifié les dispositions suivantes :