En vigueur depuis le 15 juin 2023 · Dernière version le 14 avril 2024
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Obtention de la qualification initiale de conducteur du transport routier de voyageurs
En l'application des dispositions des articles R. 3314-2 (Formation initiale des conducteurs professionnels) et R. 3314-3 (Détermination des titres professionnels pour les conducteurs routiers) du code des transports, la détention du titre professionnel de conducteur de transport en commun sur route obtenu dans les conditions fixées au a du I de l'article 4 de l'arrêté du 22 décembre 2015 susvisé (Conditions d'accès aux sessions de validation des titres professionnels) permet d'obtenir sans nouvel examen la qualification initiale de conducteur du transport routier de voyageur.
L'annexe 2 au présent arrêté comporte les informations requises pour l'enregistrement du titre professionnel dans le répertoire national des certifications professionnelles.