Arrêté du 26 septembre 2024

Article 11

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Article 11

En l'application des dispositions des articles R. 3314-2 (Formation initiale des conducteurs professionnels) et R. 3314-3 (Détermination des titres professionnels pour les conducteurs routiers) du code des transports, la détention du titre professionnel de conducteur du transport routier de marchandises sur porteur obtenu dans les conditions fixées au a du I de l'article 4 de l'arrêté du 22 décembre 2015 susvisé (Conditions d'accès aux sessions de validation des titres professionnels) permet d'obtenir sans nouvel examen la qualification initiale de conducteur du transport routier de marchandises sur porteur.

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En vigueur depuis le 6 octobre 2024

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Qualification initiale de conducteur du transport routier de marchandises sur porteur

Résumé. Avec le bon titre, pas besoin de repasser d'examen pour conduire des marchandises.

En l'application des dispositions des articles R. 3314-2 (Formation initiale des conducteurs professionnels) et R. 3314-3 (Détermination des titres professionnels pour les conducteurs routiers) du code des transports, la détention du titre professionnel de conducteur du transport routier de marchandises sur porteur obtenu dans les conditions fixées au a du I de l'article 4 de l'arrêté du 22 décembre 2015 susvisé (Conditions d'accès aux sessions de validation des titres professionnels) permet d'obtenir sans nouvel examen la qualification initiale de conducteur du transport routier de marchandises sur porteur.

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