Arrêté du 30 octobre 2023

Article 5

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Article 5

Sous réserve de la production d'une pièce justificative émanant de l'autorité délivrant la certification professionnelle :
1° Les titulaires du bloc de compétences « Prise en charge des flux entrants et sortants » du certificat d'aptitude professionnelle d'opérateur logistique délivré par le ministère en charge de l'éducation nationale sont réputés avoir acquis le certificat de compétences professionnelles « Réceptionner les marchandises, traiter les demandes de produits et suivre les stocks » mentionné à l'article 3 (Titre professionnel d'agent magasinier et ses compétences) du présent arrêté et peuvent obtenir le titre professionnel d'agent magasinier sous réserve de réussite à l'entretien final prévu au c du I de l'article 4 de l'arrêté du 22 décembre 2015 susvisé (Conditions d'accès aux sessions de validation des titres professionnels) ;
2° Les titulaires du certificat d'aptitude professionnelle d'opérateur logistique délivré par le ministère en charge de l'éducation nationale sont réputés avoir acquis le titre professionnel d'agent magasinier révisé par le présent arrêté.
La demande de correspondance doit être adressée par le titulaire au représentant territorial compétent du ministère chargé de l'emploi.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé17 janvier 2024

Créé le 11 novembre 2023 · Abrogé le 17 janvier 2024

Sous réserve de la production d'une pièce justificative émanant de l'autorité délivrant la certification professionnelle :
1° Les titulaires du bloc de compétences « Prise en charge des flux entrants et sortants » du certificat d'aptitude professionnelle d'opérateur logistique délivré par le ministère en charge de l'éducation nationale sont réputés avoir acquis le certificat de compétences professionnelles « Réceptionner les marchandises, traiter les demandes de produits et suivre les stocks » mentionné à l'article 3 (Titre professionnel d'agent magasinier et ses compétences) du présent arrêté et peuvent obtenir le titre professionnel d'agent magasinier sous réserve de réussite à l'entretien final prévu au c du I de l'article 4 de l'arrêté du 22 décembre 2015 susvisé (Conditions d'accès aux sessions de validation des titres professionnels) ;
2° Les titulaires du certificat d'aptitude professionnelle d'opérateur logistique délivré par le ministère en charge de l'éducation nationale sont réputés avoir acquis le titre professionnel d'agent magasinier révisé par le présent arrêté.
La demande de correspondance doit être adressée par le titulaire au représentant territorial compétent du ministère chargé de l'emploi.

Historique des versions

En vigueur du samedi 11 novembre 2023 au mardi 16 janvier 2024

Source : Légifrance