Arrêté du 26 septembre 2018

Article 5

Créé le 4 octobre 2018 · En vigueur depuis le 3 mai 2021

Le candidat se présentant à la session d'examen selon les dispositions fixées au a du I de l'article 4 de l'arrêté du 22 décembre 2015 modifié susvisé justifie d'un permis de conduire de la catégorie B en cours de validité et d'une durée minimale de formation fixée en fonction de ses acquis à l'entrée en formation :

ACQUIS du candidat
à l'entrée en formation
Durée de formation minimale
Heures Globales Dont heures
d'utilisation
du véhicule
Dont heures effectives
de conduite individuelle
Heures maximales de conduite en simulateur haut de gamme
Permis B seul 399 30 25 8
Avec Permis C sans FIMO 315 24 20 8
Avec Permis C + carte de qualification obtenue suite à une formation initiale minimale obligatoire (FIMO) 210 16 13 2

Deux heures effectives de conduite individuelle sont consacrées à la conduite nocturne. Elles sont effectuées au cours d'une période allant de l'heure de coucher du soleil à l'heure du lever du soleil. Les heures effectives de conduite nocturne peuvent être réalisées sur simulateur haut de gamme, défini à l'article 5 de l'arrêté du 3 janvier 2008 relatif au programme et aux modalités de mise en œuvre de la formation professionnelle initiale et continue des conducteurs du transport routier de marchandises et de voyageurs.

Effets de cet article

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 3 mai 2021

Modifié parArrêté du 30 avril 2021art. 2

En vigueur du jeudi 4 octobre 2018 au dimanche 2 mai 2021