JORF n°0228 du 3 octobre 2018

Article 5

Article 5

Le candidat se présentant à la session d'examen selon les dispositions fixées au a du I de l'article 4 de l'arrêté du 22 décembre 2015 modifié susvisé justifie d'un permis de conduire de la catégorie B en cours de validité et d'une durée minimale de formation fixée en fonction de ses acquis à l'entrée en formation :

| ACQUIS du candidat
à l'entrée en formation | Durée de formation minimale | | | | |---------------------------------------------------------------------------------------------------------|-----------------------------------------------------|-------------------------------------------------------|--------------------------------------------------------|---| | Heures Globales |Dont heures
d'utilisation
du véhicule|Dont heures effectives
de conduite individuelle|Heures maximales de conduite en simulateur haut de gamme| | | Permis B seul | 399 | 30 | 25 | 8 | | Avec Permis C sans FIMO | 315 | 24 | 20 | 8 | |Avec Permis C + carte de qualification obtenue suite à une formation initiale minimale obligatoire (FIMO)| 210 | 16 | 13 | 2 |

Deux heures effectives de conduite individuelle sont consacrées à la conduite nocturne, soit au cours d'une période allant d'une heure après le coucher du soleil à une heure avant le lever du soleil. Les heures effectives de conduite nocturne peuvent être réalisées sur simulateur haut de gamme, défini à l'article 5 de l'arrêté du 3 janvier 2008 modifié susvisé, durant les mois d'avril à septembre.


Historique des versions

Version 1

Le candidat se présentant à la session d'examen selon les dispositions fixées au a du I de l'article 4 de l'arrêté du 22 décembre 2015 modifié susvisé justifie d'un permis de conduire de la catégorie B en cours de validité et d'une durée minimale de formation fixée en fonction de ses acquis à l'entrée en formation :

ACQUIS du candidat

à l'entrée en formation

Durée de formation minimale

Heures Globales

Dont heures

d'utilisation

du véhicule

Dont heures effectives

de conduite individuelle

Heures maximales de conduite en simulateur haut de gamme

Permis B seul

399

30

25

8

Avec Permis C sans FIMO

315

24

20

8

Avec Permis C + carte de qualification obtenue suite à une formation initiale minimale obligatoire (FIMO)

210

16

13

2

Deux heures effectives de conduite individuelle sont consacrées à la conduite nocturne, soit au cours d'une période allant d'une heure après le coucher du soleil à une heure avant le lever du soleil. Les heures effectives de conduite nocturne peuvent être réalisées sur simulateur haut de gamme, défini à l'article 5 de l'arrêté du 3 janvier 2008 modifié susvisé, durant les mois d'avril à septembre.