Arrêté du 26 janvier 2021

Article 11

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Article 11

L'expérience professionnelle prévue au III de l'article 4 de l'arrêté du 22 décembre 2015 susvisé (Conditions d'accès aux sessions de validation des titres professionnels) dispensant de suivre une formation pour se présenter à une session en vue de l'obtention d'un certificat complémentaire de spécialisation doit avoir été réalisée soit dans une école de conduite agréée, conformément à l'article L. 213-1 du code de la route (Conditions pour enseigner la conduite et animer des stages de sécurité routière), soit dans un organisme ou un établissement exonéré de l'agrément d'exploiter, conformément à la cinquième partie de la circulaire n° 2001-5 du 25 janvier 2001 relative à l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière.

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Conditions pour être dispensé de formation pour un certificat en enseignement de la conduite

Résumé. Pour obtenir un certificat complémentaire de spécialisation sans formation, il faut avoir travaillé dans une école de conduite agréée ou un organisme exempté.

L'expérience professionnelle prévue au III de l'article 4 de l'arrêté du 22 décembre 2015 susvisé (Conditions d'accès aux sessions de validation des titres professionnels) dispensant de suivre une formation pour se présenter à une session en vue de l'obtention d'un certificat complémentaire de spécialisation doit avoir été réalisée soit dans une école de conduite agréée, conformément à l'article L. 213-1 du code de la route (Conditions pour enseigner la conduite et animer des stages de sécurité routière), soit dans un organisme ou un établissement exonéré de l'agrément d'exploiter, conformément à la cinquième partie de la circulaire n° 2001-5 du 25 janvier 2001 relative à l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière.

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