Article 11
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obtention du titre de conducteur de transport en commun et catégorie D du permis de conduire
Résumé Avec le titre de conducteur de transport en commun, on obtient la catégorie D du permis sans repasser d'examen.
L'obtention du titre professionnel de conducteur de transport en commun sur route dans les conditions fixées au a du I de l'article 4 de l'arrêté du 22 décembre 2015 susvisé permet sans nouvel examen l'obtention de la catégorie D du permis de conduire.
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