En vigueur depuis le 15 juin 2023
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Obtention de la catégorie D du permis de conduire pour les conducteurs de transport en commun
L'obtention du titre professionnel de conducteur de transport en commun sur route dans les conditions fixées au a du I de l'article 4 de l'arrêté du 22 décembre 2015 susvisé (Conditions d'accès aux sessions de validation des titres professionnels) permet sans nouvel examen l'obtention de la catégorie D du permis de conduire.