JORF n°0090 du 18 avril 2018

Article 4

Article 4

Le candidat se présentant à la session d'examen selon les dispositions fixées au a du I de l'article 4 de l'arrêté du 22 décembre 2015 susvisé justifie d'un permis de conduire de la catégorie B en cours de validité et d'une durée minimale de formation fixée en fonction de ses acquis à l'entrée en formation :

|ACQUIS DU CANDIDAT
à l'entrée en formation| DURÉE DE FORMATION MINIMALE | | | | |-------------------------------------------------|-----------------------------------------------------|-------------------------------------------------------|--------------------------------------------------------|---| | Heures
globales |Dont heures passées à bord du véhicule en circulation|Dont heures effectives de conduite
individuelle|Heures maximales de conduite en simulateur haut de gamme| | | Permis B seul | 399 | 30 | 25 | 8 | | Avec Permis D sans FIMO | 315 | 24 | 20 | 8 | | Avec Permis D + FIMO (par formation) | 210 | 16 | 13 | 2 |

Les heures effectives de conduite individuelle et le temps affecté aux commentaires pédagogiques constituent le nombre d'heures passées à bord du véhicule en circulation, hors temps d'examen.
2 heures effectives de conduite individuelle sont consacrées à la conduite nocturne, soit au cours d'une période allant d'une heure après le coucher du soleil à une heure avant le lever du soleil. Les heures effectives de conduite nocturne peuvent être réalisées sur simulateur durant les mois d'avril, mai, juin, juillet, août et septembre.


Historique des versions

Version 1

Le candidat se présentant à la session d'examen selon les dispositions fixées au a du I de l'article 4 de l'arrêté du 22 décembre 2015 susvisé justifie d'un permis de conduire de la catégorie B en cours de validité et d'une durée minimale de formation fixée en fonction de ses acquis à l'entrée en formation :

ACQUIS DU CANDIDAT

à l'entrée en formation

DURÉE DE FORMATION MINIMALE

Heures

globales

Dont heures passées à bord du véhicule en circulation

Dont heures effectives de conduite

individuelle

Heures maximales de conduite en simulateur haut de gamme

Permis B seul

399

30

25

8

Avec Permis D sans FIMO

315

24

20

8

Avec Permis D + FIMO (par formation)

210

16

13

2

Les heures effectives de conduite individuelle et le temps affecté aux commentaires pédagogiques constituent le nombre d'heures passées à bord du véhicule en circulation, hors temps d'examen.

2 heures effectives de conduite individuelle sont consacrées à la conduite nocturne, soit au cours d'une période allant d'une heure après le coucher du soleil à une heure avant le lever du soleil. Les heures effectives de conduite nocturne peuvent être réalisées sur simulateur durant les mois d'avril, mai, juin, juillet, août et septembre.