Arrêté du 15 septembre 2016

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 22 décembre 2015

Art. 4

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Modification des conditions d'accès aux examens de titres professionnels

Résumé. Les règles pour passer les examens d'un titre professionnel sont modifiées, notamment la durée d'expérience requise pour certains candidats.

A modifié les dispositions suivantes :

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