Arrêté du 22 décembre 2015

Article 5

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Article 5

En application de l'article R. 338-6 du code de l'éducation (Composition du jury du titre professionnel), le représentant territorial compétent du ministère chargé de l'emploi habilite les membres du jury par spécialité et pour, au maximum, la durée de validité des titres sur la base des propositions des organisations syndicales représentatives au niveau national et des demandes individuelles qui lui sont adressées.
En vue de leur prise de fonction et à l'occasion des révisions des titres professionnels, le représentant territorial compétent du ministère chargé de l'emploi s'assure que les membres de jury connaissent les référentiels du titre ou des titres concernés et les droits et obligations afférents à la fonction de membre de jury.

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En vigueur depuis le 1 juin 2016

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Sélection et formation des membres du jury pour les titres professionnels

Résumé. L'article explique comment sont choisis et formés les membres du jury pour évaluer les titres professionnels.

En application de l'article R. 338-6 du code de l'éducation (Composition du jury du titre professionnel), le représentant territorial compétent du ministère chargé de l'emploi habilite les membres du jury par spécialité et pour, au maximum, la durée de validité des titres sur la base des propositions des organisations syndicales représentatives au niveau national et des demandes individuelles qui lui sont adressées.
En vue de leur prise de fonction et à l'occasion des révisions des titres professionnels, le représentant territorial compétent du ministère chargé de l'emploi s'assure que les membres de jury connaissent les référentiels du titre ou des titres concernés et les droits et obligations afférents à la fonction de membre de jury.

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En vigueur depuis le mercredi 1 juin 2016

Source : Légifrance