JORF n°0302 du 30 décembre 2015
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
Septembre 2026
Le texte modifie les procédures d'inscription des candidats en validation des acquis de l'expérience, en supprimant l'obligation de demande individuelle et en permettant au représentant territorial du ministère de l'emploi d'imposer aux organismes agréés d'inscrire ces candidats à des sessions d'examen déjà programmées.