Arrêté du 9 avril 2018

Article 5

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Article 5

Pour le candidat se présentant à la session d'examen selon les dispositions fixées au a du I de l'article 4 de l'arrêté du 22 décembre 2015 susvisé (Conditions d'accès aux sessions de validation des titres professionnels), le parcours de formation comprend :
1° La formation, l'actualisation et l'examen pour l'obtention d'un des certificats suivants : Sauveteur secouriste du travail (SST), Acteur prévention secours dans le secteur du transport routier de voyageurs (APS-TRV) ou Premiers secours citoyen (PSC) ;
2° Une formation à la manipulation du matériel de lutte contre les incendies ;
3° Des enseignements théoriques confortés par une mise en pratique sur l'ensemble des savoir-faire indiqués au référentiel emploi activité compétence ;
4° La préparation et les épreuves de la première session d'examen anticipées et passées en cours de formation.
Le parcours de formation démarre obligatoirement par la période de formation permettant de préparer les épreuves anticipées et passées en cours de formation. La traçabilité des heures passées à bord du véhicule et des heures individuelles de conduite effectives se réalise par l'utilisation d'un livret de suivi du conducteur. Ce livret est disponible auprès des centres agréés pour l'organisation des sessions d'examen.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 19 avril 2018 · Dernière version le 10 juillet 2024

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Formation pour devenir conducteur de transport en commun

Résumé. Pour passer l'examen de conducteur de transport en commun, il faut suivre une formation incluant des certifications en secourisme, la manipulation d'équipements anti-incendie, des cours théoriques et pratiques, et un examen anticipé.

Pour le candidat se présentant à la session d'examen selon les dispositions fixées au a du I de l'article 4 de l'arrêté du 22 décembre 2015 susvisé (Conditions d'accès aux sessions de validation des titres professionnels), le parcours de formation comprend :
1° La formation, l'actualisation et l'examen pour l'obtention d'un des certificats suivants : Sauveteur secouriste du travail (SST), Acteur prévention secours dans le secteur du transport routier de voyageurs (APS-TRV) ou Premiers secours citoyen (PSC) ;
2° Une formation à la manipulation du matériel de lutte contre les incendies ;
3° Des enseignements théoriques confortés par une mise en pratique sur l'ensemble des savoir-faire indiqués au référentiel emploi activité compétence ;
4° La préparation et les épreuves de la première session d'examen anticipées et passées en cours de formation.
Le parcours de formation démarre obligatoirement par la période de formation permettant de préparer les épreuves anticipées et passées en cours de formation. La traçabilité des heures passées à bord du véhicule et des heures individuelles de conduite effectives se réalise par l'utilisation d'un livret de suivi du conducteur. Ce livret est disponible auprès des centres agréés pour l'organisation des sessions d'examen.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 10 juillet 2024

Modifié parArrêté du 15 juin 2024art. 5 (V) : Changement de terminologie pour la formation aux premiers secours

En résumé. Le certificat de Prévention et secours civique de niveau 1 (PSC1) a été remplacé par le certificat Premiers secours citoyen (PSC) dans la liste des formations obligatoires pour les candidats.

En vigueur du lundi 3 mai 2021 au mardi 9 juillet 2024

Modifié parArrêté du 30 avril 2021art. 3 : Modification des épreuves anticipées pour le permis de conduire

En résumé. Les épreuves d'examen peuvent désormais être anticipées et passées en cours de formation, au lieu d'être obligatoirement passées en présence de l'inspecteur du permis de conduire et de la sécurité routière.

En vigueur du jeudi 19 avril 2018 au dimanche 2 mai 2021

Source : Légifrance