Arrêté du 22 avril 2011

Article 6

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Article 6

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 16 juin 1998

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22

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Suppression des règles de financement des céréales

Résumé. L'arrêté du 22 avril 2011 supprime les règles de financement des céréales par l'Office national interprofessionnel des céréales.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 16 juin 1998Art. 1Arrêté du 16 juin 1998Art. 2Arrêté du 16 juin 1998Art. 3
- Arrêté du 16 juin 1998
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22

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