Arrêté du 16 juin 1998

Article 16

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Article 16

En cas de stockage intermédiaire dans un silo portuaire, le stockeur doit déclarer mensuellement aux services régionaux de l'Office national interprofessionnel des céréales dont il dépend les quantités qu'il détient au titre de ce stockage.

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Abrogé25 avril 2011

Créé le 24 juin 1998 · Abrogé le 25 avril 2011

En cas de stockage intermédiaire dans un silo portuaire, le stockeur doit déclarer mensuellement aux services régionaux de l'Office national interprofessionnel des céréales dont il dépend les quantités qu'il détient au titre de ce stockage.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 24 juin 1998 au dimanche 24 avril 2011

Source : Légifrance