JORF n° 0097 du 24 avril 2011

Décret n° 2011-449 du 22 avril 2011 portant publication de l'accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Belgique sur la coopération sanitaire transfrontalière, signé à Mouscron le 30 septembre 2005 (1)

Décret n° 2011-450 du 22 avril 2011 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Fédération de Russie sur les migrations professionnelles (ensemble six annexes), signé à Rambouillet le 27 novembre 2009 (1)

Décision du 20 avril 2011 portant délégation de signature (direction de l'administration)

Décision du 21 avril 2011 portant délégation de signature (direction générale des systèmes d'information et de communication)

Arrêté du 22 avril 2011 modifiant l'arrêté du 22 novembre 2005 relatif à la réception CE des tracteurs agricoles ou forestiers et de leurs systèmes, composants et entités techniques

Décret n° 2011-451 du 22 avril 2011 pris pour l'application de la loi n° 2011-94 du 25 janvier 2011 portant réforme de la représentation devant les cours d'appel

Arrêté du 19 avril 2011 modifiant l'arrêté du 22 novembre 2001 relatif aux concours de recrutement de magistrats prévus par l'article 21-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 portant loi organique relative au statut de la magistrature

Arrêté du 19 avril 2011 portant ouverture au titre de l'année 2011 de concours de recrutement de magistrats du second et du premier grade de la hiérarchie judiciaire prévus par l'article 21-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature

Décret n° 2011-452 du 22 avril 2011 relatif au régime de garantie de l'Etat en faveur des sociétés du secteur de la construction navale

Décret n° 2011-453 du 22 avril 2011 relatif à la régulation des dépenses de médicaments et de la liste des produits et prestations résultant de prescriptions médicales effectuées dans les établissements de santé et remboursées sur l'enveloppe des soins de ville

Décret n° 2011-454 du 22 avril 2011 relatif au calendrier de consultation du comité d'entreprise en matière de formation professionnelle

Arrêté du 11 avril 2011 portant agrément d'une expérimentation d'actions médico-sociales « Un chez-soi d'abord » en faveur de personnes en situation de précarité

Arrêté du 21 avril 2011 relatif à la recommandation d'une vaccination contre les infections invasives à méningocoque B :14 :P1-7,16 en Seine-Maritime, dans la Somme et dans la Manche et aux modalités d'organisation de cette vaccination

Décision du 19 avril 2011 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel)

Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours

Décret n° 2011-455 du 22 avril 2011 modifiant et complétant les règles et prescriptions applicables aux tracteurs agricoles ou forestiers et à leurs dispositifs

Décret n° 2011-456 du 22 avril 2011 relatif au régime de financement de la collecte des céréales avec l'aval de FranceAgriMer

Arrêté du 22 avril 2011 relatif aux modalités d'octroi de l'aval

Décision du 21 avril 2011 portant délégation de signature (direction générale de l'alimentation)

Arrêté du 18 avril 2011 modifiant l'arrêté du 7 avril 2011 autorisant au titre de l'année 2011 l'ouverture de deux concours (externe et interne) pour le recrutement de professeurs des écoles nationales supérieures d'architecture du ministère de la culture et de la communication et l'arrêté du 7 avril 2011 autorisant au titre de l'année 2011 l'ouverture de deux concours (externe et interne) pour le recrutement de maîtres-assistants des écoles nationales supérieures d'architecture du ministère de la culture et de la communication

Décret du 22 avril 2011 portant admission à la retraite et maintien en activité (Cour des comptes) - M. Gillette (Alain)

Décret du 22 avril 2011 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Nauru, en résidence à Suva - M. Montagnier (Gilles)

Décret du 22 avril 2011 portant détachement (magistrature)

Arrêté du 19 avril 2011 portant nomination du chef de l'inspection des services pénitentiaires

Arrêté du 22 avril 2011 portant réintégration (Conseil d'Etat)

Décret du 22 avril 2011 portant nomination d'un inspecteur d'académie-directeur des services départementaux de l'éducation nationale - M. Lacombe (Jean-Jacques)

Décret du 22 avril 2011 portant approbation de l'élection à l'Académie nationale de médecine (enseignements supérieurs) - M. Huguier (Michel)

Décret du 22 avril 2011 portant approbation de l'élection à l'Académie nationale de médecine (enseignements supérieurs) - M. Jaeck (Daniel)

Décret du 22 avril 2011 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs) - Mme Favre (Anne-Catherine), épouse Pugin

Décret du 22 avril 2011 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs) - M. Malgouyres (François)

Décret du 22 avril 2011 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs) - M. Maurin (Guillaume)