Arrêté du 16 juin 1998

Article 14

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Article 14

Les céréales financées avec aval de l'Office national interprofessionnel des céréales doivent être assurées contre l'incendie. Une attestation établie par l'assureur et précisant le montant global du risque couvert doit être adressée aux services régionaux de l'office lors de demande de financement avalisé.

Les silos doivent également faire l'objet d'une assurance à leur valeur de remplacement.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé25 avril 2011

Créé le 24 juin 1998 · Abrogé le 25 avril 2011

Les céréales financées avec aval de l'Office national interprofessionnel des céréales doivent être assurées contre l'incendie. Une attestation établie par l'assureur et précisant le montant global du risque couvert doit être adressée aux services régionaux de l'office lors de demande de financement avalisé.

Les silos doivent également faire l'objet d'une assurance à leur valeur de remplacement.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 24 juin 1998 au dimanche 24 avril 2011

Source : Légifrance