Abrogé25 avril 2011
Abrogé par Arrêté du 22 avril 2011 - art. 6
Créé le 24 juin 1998
Les céréales financées avec aval de l'Office national interprofessionnel des céréales doivent être assurées contre l'incendie. Une attestation établie par l'assureur et précisant le montant global du risque couvert doit être adressée aux services régionaux de l'office lors de demande de financement avalisé.
Les silos doivent également faire l'objet d'une assurance à leur valeur de remplacement.
Les silos doivent également faire l'objet d'une assurance à leur valeur de remplacement.