Arrêté du 16 juin 1998

Article 9

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Article 9

Les effets de commerce émis par les collecteurs agréés doivent tous porter, au minimum, la mention "céréales".

Pour les effets émis par les coopératives, l'Office national interprofessionnel des céréales appose la formule suivante :

"L'Office national interprofessionnel des céréales ne s'engage qu'au profit du banquier escompteur de l'effet à l'exclusion de tout autre porteur".

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé25 avril 2011

Créé le 24 juin 1998 · Abrogé le 25 avril 2011

Les effets de commerce émis par les collecteurs agréés doivent tous porter, au minimum, la mention "céréales".

Pour les effets émis par les coopératives, l'Office national interprofessionnel des céréales appose la formule suivante :

"L'Office national interprofessionnel des céréales ne s'engage qu'au profit du banquier escompteur de l'effet à l'exclusion de tout autre porteur".

Historique des versions

En vigueur du mercredi 24 juin 1998 au dimanche 24 avril 2011

Source : Légifrance