Abrogé25 avril 2011
Abrogé par Arrêté du 22 avril 2011 - art. 6
Créé le 24 juin 1998
Les prix de financement applicables pour chaque campagne de commercialisation sont définis chaque année par le directeur général de l'Office national interprofessionnel des céréales, après avis du Conseil central ou, le cas échéant, du comité permanent.